Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) - Nowa Market

1. Accès au site et acceptation des CGV

L'accès au site www.nowa.market et son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client doit lire attentivement ces conditions avant toute commande.

2. Identification du vendeur

Nowa Market SRL
Avenue Yvan Lutens 37B, bte 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
Numéro d'entreprise : 0775.263.590
Numéro de TVA : BE0775263590
Téléphone : +32.496/82.11.65
Email : ophelie@nowa.market
Compte bancaire : BE56001917320588
BIC : GEBABEBB

3. Objet

Nowa Market propose à la vente en ligne des produits sains et biologiques. Le client sélectionne les produits sur le site et les ajoute à son panier. Il accepte ensuite les présentes conditions et procède au paiement via les solutions disponibles sur le site. Un email de confirmation marque la conclusion du contrat de vente. Nowa Market peut demander des informations complémentaires ou refuser des commandes notamment en cas de litige existant, erreur manifeste ou stocks insuffisants. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

4. Application et acceptation des CGV

Les caractéristiques des produits et services sont clairement indiquées sur le site. Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable de ces conditions, disponibles à tout moment sur le site et transmises avec la confirmation de commande.

5. Frais, livraison et paiement

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation de la commande. Nowa Market livre en Belgique dans un délai maximal de 4 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.
Le client doit vérifier les produits à réception et signaler toutes anomalies au transporteur ou au point relais. En cas d'absence, la commande pourra être déposée dans un point relais.

6. Prix et informations sur le site

Les prix affichés incluent la TVA et peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les commandes déjà confirmées. Les descriptions et photos des produits sont indicatives et non contractuelles.

7. Commandes

Le client doit créer un compte pour commander. La commande n'est définitive qu'après paiement intégral. Nowa Market peut annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

8. Consigne

Nowa Market applique un système de consigne sur ses emballages réutilisables. Aucun remboursement ne sera effectué pour les emballages cassés ou dont le QR code est absent ou illisible. Les consignes doivent être retournées en point de retrait, rendues au livreur ou rendues lors d'une tournée de récupération des consignes, dans un délai maximal d'un an à partir de la dernière commande dans un des points relais utilisés pour la livraison.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours calendaires ne s'applique pas aux produits susceptible de se détériorer rapidement ou périssables (produits alimentaires frais).
Pour les produits éligibles, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires suivant la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Conformité des produits

Nowa Market garantit la conformité et la qualité des produits. Tout vice apparent doit être signalé immédiatement après réception.

11. Responsabilité

Nowa Market ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d'éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Nowa Market sera limitée au montant de la commande. Nowa Market ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans la présentation des produits ni d'un dommage indirect ou imprévisible au moment de la commande. Les photos et descriptions sont purement indicatives. Le client s'engage à consulter la notice du fabricant incluse avec le produit.

12. Données personnelles

Nowa Market respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles telle que révisée. Le client dispose d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression de ses données personnelles en contactant Nowa Market. Les coordonnées des clients ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable.

13. Label biologique et usage des produits

Nowa Market est certifié BIO (contrôle BE-BIO-01). Les produits ne sont pas destinés à la revente par une entreprise. Le certificat biologique n'est pas transférable à une entreprise qui revend ou transforme ces produits pour revente.

14. Droits intellectuels

Le nom et le logo de Nowa Market et ceux des entreprises présentes sur le site sont protégés. Les informations du site ne peuvent être publiées, reproduites ou modifiées sans accord écrit préalable de Nowa Market, sauf usage personnel.

15. Divers

L’invalidité d’une disposition des présentes CGV n'affecte pas les autres dispositions. Le non-respect d’une disposition par Nowa Market ne constitue pas une renonciation à ses droits. Nowa Market n’est pas responsable en cas de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.). En cas de force majeure, les produits seront livrés sous 60 jours maximum. Au-delà, le client peut annuler la commande.
Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les litiges peuvent être notifiés via la plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/